COMMENT RESOUDRE L’EQUATION DU FINANCEMENT ?
L’accélération rapide de la croissance démographique en Afrique s’accompagne de nombreux défis urbains.
Il s’agit entre autres de la faible fluidité de la mobilité urbaine et de la production vertigineuse des déchets ménagers. Selon des estimations de la Banque Mondiale, si rien n’est fait, la production des déchets en Afrique subsaharienne sera multipliée par plus de trois d’ici 2050.
L’une des principales difficultés rencontrées dans la gestion de la propreté de nombreuses villes africaines, est l’inexistence d’un modèle de financement pérenne. Ce service onéreux représente généralement entre 20 et 50% du budget d’une ville.
Plusieurs schémas de financement ont été développés sur le continent pour apporter une réponse durable à la problématique de la gestion des déchets urbains.
En côte d’Ivoire par exemple, le mécanisme de financement du service de propreté mis en place inclue: le paiement de 25% de l’impôt sur le patrimoine foncier, une taxe de voirie et d’hygiène correspondant à 2% de la valeur locative pour les propriétaires exonérés de l’impôt foncier, ainsi qu’une taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères adossée à la consommation de l’électricité de basse tension.
La Tunisie a opté pour un financement bipartite assuré par l’Etat (80% des frais d’exploitation des installations de transfert et d’enfouissement) et les communes. Ces dernières prennent en charge la totalité des frais de collecte et de transport et participent à hauteur de 20% aux infrastructures de transfert et d’enfouissement.
Au Maroc, l’Etat a mis sur pied un programme national des déchets ménagers d’une enveloppe globale de 40 milliards de dirhams (près de 4 milliards d’euros). Il a bénéficié de plusieurs prêts de la Banque Mondiale pour le déploiement de ce programme qui prend en compte : la propreté, la sensibilisation et la formation, la gestion des décharges contrôlées et les opérations de tri, de recyclage et de valorisation des déchets. De 2008 à 2017, le taux de collecte professionnelle dans le pays est passé de 45% à 86%.
Au Cameroun, le schéma de financement qui était axé sur une subvention de l’Etat et sur une taxe pour le développement local perçue en même temps que l’impôt libératoire et la patente, a été élargi aux entreprises. Depuis 2019, un droit d’accises spécial au taux de 0,5 % de la base imposable de toutes les marchandises importées, a été institué pour le financement de l’enlèvement et du traitement des ordures, au bénéfice des collectivités territoriales décentralisées.
Grâce à ce modèle, 17 villes camerounaises bénéficient d’un service professionnel de collecte des ordures ménagères.